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Les questions qui reviennent.

Ce que les dirigeants, les commerçants et les bailleurs me demandent le plus souvent, écrit une bonne fois pour toutes. Sans jargon, avec les délais et les textes quand ils comptent.

?Tant qu'aucune règle n'est écrite, ce n'est pas l'entreprise qui décide : c'est chaque salarié, seul devant son écran, au moment où il hésite.Intelligence artificielleVos équipes utilisent l'IA : les sept questions auxquelles elles répondent toutes seules30 octo. 202612 min?Oui, vous pouvez utiliser une intelligence artificielle pour traiter des candidatures.Intelligence artificielleRecruter avec une IA : ce que vous pouvez lui laisser décider23 octo. 20267 min?Le droit à la déconnexion n'interdit pas d'envoyer un courriel à vingt-deux heures.Intelligence artificielleDroit à la déconnexion : ce que l'employeur doit mettre en place23 octo. 20265 min?L'analyse d'impact est obligatoire dès que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes.Intelligence artificielleAIPD : quand l'analyse d'impact est obligatoire, et comment la mener23 octo. 20265 min?Un contrôle de la CNIL commence rarement par une visite : il commence par une plainte, un article de presse ou un questionnaire.Intelligence artificielleContrôle, plainte, sanction : comment la CNIL procède23 octo. 20265 min?Aucun seuil d'effectif n'en dispense : le RGPD s'applique dès que vous traitez des données de personnes, donc dès le premier salarié et le premier client.Intelligence artificielleRGPD : ce qu'une entreprise doit faire, dans l'ordre23 octo. 20266 minLe cabinetUn métier ne devrait pas dicter la manière dont on vous traite27 sept. 20263 minSociétés, associés et cessionCréer une société en étant marié : l'information du conjoint qui évite la nullité27 sept. 20263 minLe cabinetLes avocats mentent-ils pour gagner ? Ce que dit leur serment27 sept. 20263 minSociétés, associés et cessionCrédit-vendeur : acheter une entreprise sans emprunt bancaire27 sept. 20263 minLe cabinetL'avocat ne sert pas qu'à plaider : le conseil qui évite le procès27 sept. 20263 minSociétés, associés et cessionAudit avant rachat : comment une clause a fait payer 12 000 € au vendeur27 sept. 20263 minSociétés, associés et cessionRacheter une entreprise : les primes non écrites qui vous engagent27 sept. 20263 minContrats et baux commerciauxLogiciel qui ne marche pas et engagement de plusieurs années : peut-on résilier ?27 sept. 20263 minImpayés et recouvrementConditions générales de vente : sans CGV, comment se faire payer ?27 sept. 20264 minSociétés, associés et cession« CEO » n'existe pas en droit français : quel est votre vrai titre ?27 sept. 20263 minSociétés, associés et cessionDivorce : votre conjoint peut-il réclamer la moitié de votre société ?27 sept. 20264 min?Le prix est versé le jour de la signature, mais sur un compte séquestre, pas sur le vôtre.Sociétés, associés et cessionPourquoi vous ne touchez pas le prix de votre fonds le jour de la vente23 sept. 20265 min?Aucun texte n'impose le notaire, ni même une forme particulière : un acte sous seing privé suffit.Sociétés, associés et cessionQui rédige l'acte de cession d'un fonds de commerce23 sept. 20265 min?La loi n'impose aucun délai : l'usage professionnel est de huit à quinze jours.Impayés et recouvrementLa mise en demeure : quel délai, combien elle coûte, qui la paie23 sept. 20265 min?Six mois avant la fin de chaque période de trois ans, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice si c'est vous le locataire.Contrats et baux commerciauxRésilier un bail commercial à l'échéance triennale23 sept. 20266 min?Le refus de renouvellement est un droit du bailleur.Contrats et baux commerciauxLe bailleur refuse de renouveler mon bail commercial17 sept. 20264 min?C'est la voie la plus rapide quand la créance n'est pas sérieusement contestable.Impayés et recouvrementCombien coûte et combien de temps prend une injonction de payer17 sept. 20264 min?C'est le délai le plus court et le moins rattrapable du bail commercial.Contrats et baux commerciauxJ'ai reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire17 sept. 20264 min

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