Audit avant rachat : comment une clause a fait payer 12 000 € au vendeur

Un client s'apprête à racheter une entreprise. Avant de signer, nous menons un audit. Dans les bulletins de paie, une salariée apparaît en arrêt maladie depuis des mois. Ce n'est pas une anomalie comptable, c'est un risque : à la reprise, un avis d'inaptitude, une obligation de reclassement, un licenciement contesté, et un passage aux prud'hommes. On négocie donc une clause précise : le vendeur prendra en charge les conséquences financières de ce dossier, même après la vente. Quelques mois plus tard, l'entreprise est condamnée à 12 000 €. C'est le vendeur qui paie.

Ce que l'audit d'acquisition regarde vraiment

On imagine l'audit comme une vérification des comptes. C'est d'abord une recherche des engagements qui ne se voient pas dans les comptes : ceux qui coûteront demain. Le social en fait partie, et c'est souvent là que se cachent les mauvaises surprises d'un rachat de PME.

• Les contrats de travail et leurs avenants : clauses de non-concurrence à indemniser, clauses de mobilité, primes contractuelles.
• Les arrêts maladie longs, les accidents du travail, les inaptitudes en cours : chacun porte un risque chiffrable.
• Les usages et engagements unilatéraux, non écrits mais obligatoires.
• Les contentieux en cours et les litiges latents : lettres d'avocat, réclamations, mises en demeure reçues.
• La conformité : durée du travail, entretiens professionnels, affichages, document unique d'évaluation des risques.
• Le fiscal et l'URSSAF : contrôles passés, redressements en cours, options prises.

Pourquoi le repreneur hérite de tout

En cession de titres, la société ne change pas, seuls ses associés changent : tous ses engagements demeurent. En cession de fonds de commerce, l'article L1224-1 du Code du travail transfère automatiquement les contrats de travail au repreneur, avec leur ancienneté et leurs droits acquis. Dans les deux cas, un litige né avant la vente sera jugé après, contre l'entreprise que vous venez d'acheter.

La garantie de passif, mode d'emploi

C'est une convention par laquelle le vendeur s'engage à supporter tout passif dont l'origine est antérieure à la cession et qui se révèle après. Elle se négocie sur quatre points : la durée, en général alignée sur les prescriptions applicables, trois ans en social, trois ans en fiscal ; le plafond, souvent une fraction du prix ; la franchise, en dessous de laquelle le repreneur ne réclame rien ; et la garantie de la garantie, séquestre d'une partie du prix ou caution bancaire, sans laquelle une garantie contre un vendeur parti à l'étranger ne vaut rien.

Dans le dossier de la vidéo, le risque était identifié et nommé dans l'acte. La garantie a joué sans discussion : le vendeur avait accepté par avance de couvrir ce dossier précis. C'est la différence entre une garantie générale, qui donne lieu à débat, et une garantie spécifique, qui s'exécute.

Les erreurs classiques du repreneur pressé

• Se fier au bilan et à la lettre d'intention, sans regarder les bulletins de paie.
• Accepter une garantie de passif sans séquestre ni caution.
• Signer une garantie limitée à douze mois : la plupart des litiges sociaux naissent après.
• Ne pas rencontrer les salariés clés avant la signature.