L'avocat ne sert pas qu'à plaider : le conseil qui évite le procès

Quand on imagine un avocat, on le voit plaider. Une grande partie du métier se passe pourtant loin des audiences : dans la rédaction d'un contrat, la relecture d'un pacte d'associés, une négociation avec un client qui ne paie pas. Mon travail consiste souvent à éviter à mes clients la case tribunal, parce qu'un procès, même gagné, coûte des mois, de l'argent et de l'énergie qu'un dirigeant devrait mettre ailleurs.

Ce que coûte vraiment un procès

Devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, une affaire au fond met en général de douze à vingt-quatre mois avant un jugement de première instance. L'appel en ajoute autant. Pendant ce temps, la créance n'est pas payée, le contrat reste bloqué, la relation commerciale est morte. Les frais d'avocat ne sont remboursés qu'en partie par la condamnation de l'adversaire aux frais de justice. Et un jugement n'est qu'un papier tant qu'il n'est pas exécuté : il faut encore que l'adversaire soit solvable.

Les outils pour régler sans juger

• La négociation directe, menée par l'avocat : elle change de nature quand chaque partie sait ce qu'elle obtiendrait au tribunal et ce que ça lui coûterait.
• La transaction, prévue par l'article 2044 du Code civil : un accord écrit avec concessions réciproques, qui a l'autorité d'un jugement entre les parties et ferme la porte à tout procès sur le même litige.
• La médiation, avec un tiers neutre, souvent prévue par une clause du contrat, parfois ordonnée par le juge.
• La conciliation, gratuite devant un conciliateur de justice pour les petits litiges.
• La procédure participative, où les avocats des deux parties s'engagent par convention à chercher un accord avant toute saisine.

Depuis 2020, pour les litiges de moins de 5 000 € et les conflits de voisinage, une tentative amiable est même obligatoire avant de saisir le juge. Le législateur a compris ce que les praticiens savaient : la plupart des litiges se règlent mieux autour d'une table.

Ce que fait l'avocat conseil, concrètement

Il lit vos contrats avant que vous les signiez. Il rédige vos conditions générales, vos pactes, vos baux, en pensant au jour où ça ira mal. Il répond en amont aux questions qui deviennent des litiges quand on les ignore : puis-je rompre ce contrat, ce délai est-il tenable, ce fournisseur peut-il me réclamer cela. Et quand le conflit est là, il chiffre les scénarios, écrit la mise en demeure qui fait bouger l'adversaire, et négocie avec le tribunal comme point de comparaison, pas comme destination.

Quand il faut quand même aller au tribunal

• Quand l'adversaire ne répond à rien : le juge devient le seul moyen d'obtenir un titre exécutoire.
• Quand une prescription approche : saisir le juge interrompt le délai.
• Quand le litige porte sur un principe qui se reposera avec d'autres clients : un jugement fait jurisprudence dans votre activité.
• Quand des mesures urgentes s'imposent : un référé peut obtenir en quelques semaines une provision ou l'arrêt d'un comportement.