« CEO » n'existe pas en droit français : quel est votre vrai titre ?

Sur LinkedIn, sur les cartes de visite et au bas des mails, tout le monde est CEO. Le droit français ne connaît pas ce titre. Il ne connaît que des fonctions, attachées à chaque forme de société, avec des pouvoirs précis et une inscription au registre du commerce. Se dire CEO n'est pas interdit. Mais ça ne donne aucun pouvoir, et ça peut brouiller une chose qui compte beaucoup pour vos clients, vos banques et vos partenaires : qui engage la société.

Les titres qui existent vraiment

• Le gérant : SARL, EURL, SNC, société civile. Il représente la société et l'engage envers les tiers.
• Le président : SAS et SASU. Représentant légal, seul obligatoire dans ces formes.
• Le directeur général : dans une SA, il assure la direction ; dans une SAS, il peut être nommé aux côtés du président avec les mêmes pouvoirs de représentation si les statuts le prévoient.
• Le président-directeur général : dans une SA, quand le président du conseil d'administration cumule la direction générale.
• Le directeur général délégué : dans une SA, adjoint du directeur général, avec pouvoir de représentation.

Ces fonctions figurent sur l'extrait Kbis. Le titre indiqué est celui que le tiers peut vérifier, et celui qui dit qui a le pouvoir de signer un contrat, d'embaucher ou d'emprunter au nom de la société.

Pourquoi le titre compte pour vos partenaires

Le représentant légal engage la société par sa seule signature, même au-delà de l'objet social pour les sociétés à responsabilité limitée. Un salarié qui signe en se présentant comme CEO n'a ce pouvoir que s'il détient une délégation écrite. Sans délégation, le cocontractant peut se retrouver avec un contrat signé par quelqu'un qui n'avait pas le pouvoir de l'engager, ou au contraire, la société peut être tenue par un mandat apparent si elle a laissé croire que cette personne la représentait.

Il y a une autre conséquence, moins visible : la responsabilité. Celui qui dirige en fait, sans mandat, peut être qualifié de dirigeant de fait. En cas de liquidation judiciaire, il peut être poursuivi comme un dirigeant de droit, avec son patrimoine personnel en jeu, sans avoir jamais été nommé.

Ce que la loi impose sur vos documents

Les factures, devis, bons de commande et conditions générales doivent porter la dénomination sociale, la forme juridique, le capital, le numéro d'immatriculation et le siège. Le titre du signataire n'est pas obligatoire, mais quand il figure, il vaut mieux qu'il soit celui du Kbis. Un contrat signé « CEO » n'est pas nul pour autant, mais il oblige le cocontractant à vérifier qui parle.

Comment vous présenter sans risque

• Utilisez votre titre légal dans tout document qui engage : contrats, factures, courriers officiels. « Président » ou « Gérant » suffit.
• Réservez « CEO » aux supports de communication, et de préférence à côté du titre légal : « Président (CEO) ».
• Si un collaborateur négocie et signe, donnez-lui une délégation de pouvoirs écrite, limitée dans son objet et son montant.
• Vérifiez le Kbis de vos cocontractants avant de signer un contrat important : le signataire doit y figurer, ou produire sa délégation.