Combien coûte et combien de temps prend une injonction de payer

L'injonction de payer est une procédure non contradictoire : le juge examine votre requête et les pièces sans que le débiteur soit entendu. C'est ce qui la rend rapide, et c'est aussi ce qui fait sa limite.

Le calendrier réel

Comptez quelques semaines entre le dépôt d'une requête complète et l'ordonnance, selon l'encombrement de la juridiction. L'ordonnance doit ensuite être signifiée au débiteur par commissaire de justice, dans les six mois, faute de quoi elle devient non avenue.

À compter de cette signification, le débiteur dispose d'un mois pour former opposition. C'est le délai que l'on oublie le plus souvent en se croyant au bout du chemin : tant qu'il court, rien n'est définitif.

• Pas d'opposition dans le mois : l'ordonnance peut être revêtue de la formule exécutoire, et l'exécution devient possible.
• Opposition formée : l'affaire bascule en procédure ordinaire, contradictoire, avec les délais qui vont avec. Le gain de temps est perdu.

Ce que ça coûte

Trois postes, qu'il faut regarder ensemble et non séparément : les frais de greffe, les honoraires de l'avocat lorsqu'il intervient, et les frais de commissaire de justice pour la signification puis l'exécution. Une partie de ces frais, ainsi que les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement entre professionnels, peut être mise à la charge du débiteur.

La vraie question n'est donc pas le coût brut, mais le rapport entre ce coût et vos chances d'être payé à la fin. Un titre exécutoire contre un débiteur insolvable ne vaut que le papier sur lequel il est écrit.

Faut-il un avocat

En dessous de 10 000 euros, la requête peut être déposée sans avocat. Au-delà, la représentation est obligatoire devant le tribunal judiciaire. Reste que deux choses se jouent avant la procédure : une requête mal montée se fait rejeter, et une mise en demeure signée par un avocat suffit souvent à débloquer le paiement sans aller plus loin.

Chaque dossier est différent et ces éléments ne valent pas consultation : c'est l'état de vos pièces et la solvabilité de votre débiteur qui décident de la voie à prendre.