Le cabinet27 septembre 20263 min
Les avocats mentent-ils pour gagner ? Ce que dit leur serment
« Vous, les avocats, vous êtes prêts à tout, même à mentir. » Me Lassissi l'entend souvent. Prêts à tout pour défendre un client, oui : c'est le travail. Mais le serment que prête chaque avocat trace une limite que le mensonge franchit.
Les avocats ont la réputation d'être prêts à tout pour gagner, mentir compris. C'est une image de série télévisée, et elle est fausse pour une raison simple : un avocat qui ment engage sa carrière. Il a prêté serment, il est soumis à des règles déontologiques précises, et il répond devant son ordre, avec des sanctions qui vont de l'avertissement à la radiation. Ce que l'avocat fait, et qu'on confond avec le mensonge, c'est autre chose : il défend, et il se tait.
Ce que dit le serment
Chaque avocat jure, avant d'exercer, d'exercer ses fonctions « avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». C'est l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971. Le règlement intérieur national de la profession y ajoute les principes essentiels : honneur, loyauté, désintéressement, confraternité, délicatesse, modération, courtoisie. La loyauté envers le juge et envers l'adversaire n'est pas une option : tromper le juge sur un fait ou une pièce est une faute disciplinaire, et peut être une infraction pénale.
Défendre n'est pas mentir
L'avocat présente la version des faits la plus favorable à son client, soutient l'interprétation du droit qui le sert, et conteste ce que l'adversaire n'a pas prouvé. Il n'a pas à faire le travail de l'autre partie. Choisir ses arguments, insister sur une faiblesse du dossier adverse, plaider une qualification plutôt qu'une autre : c'est le contradictoire, et c'est ce qui permet au juge de trancher entre deux thèses défendues avec la même énergie. Ce qui est interdit, c'est d'affirmer un fait qu'on sait faux, de produire une pièce fabriquée, ou de faire dire à un témoin ce qu'il ne sait pas.
Se taire n'est pas mentir
Le secret professionnel est absolu : ce qu'un client confie à son avocat ne peut être révélé, ni au juge, ni à l'adversaire, ni à la police. L'avocat qui garde le silence sur ce qu'il sait ne ment pas, il exécute une obligation, sanctionnée pénalement. C'est cette obligation qui rend la confidence possible, et donc la défense. Un client peut tout dire à son avocat parce que son avocat ne pourra rien en dire.
Ce que ça vous garantit, comme client
- Ce que vous dites reste entre vous : la lettre d'un avocat à son client est couverte par le secret.
- Votre avocat ne vous promettra pas un résultat : la déontologie lui interdit de garantir l'issue d'une affaire.
- Il vous dira quand votre dossier est faible, parce qu'un avocat qui plaide une thèse insoutenable perd sa crédibilité devant le juge, et la vôtre avec.
- Il ne prendra pas votre adversaire pour client, ni maintenant, ni plus tard sur la même affaire : le conflit d'intérêts est interdit.
Questions fréquentes
Un avocat peut-il défendre quelqu'un qu'il sait coupable ?
Oui, et il le doit si personne d'autre ne le fait. Défendre, c'est veiller à ce que la procédure soit régulière, que la peine soit juste, que les droits soient respectés. Ce n'est pas affirmer une innocence qu'on sait fausse.
Que risque un avocat qui ment au juge ?
Une procédure disciplinaire devant son ordre, avec avertissement, blâme, interdiction temporaire ou radiation. Selon les faits, des poursuites pénales, par exemple pour faux ou escroquerie au jugement.
Mon avocat doit-il me dire toute la vérité sur mes chances ?
Oui. Le devoir de conseil lui impose de vous donner une appréciation honnête des forces et faiblesses de votre dossier, même si elle vous déplaît. C'est sur cette base que vous décidez d'agir, de négocier ou de renoncer.
Yasminatou Lassissi, avocate au barreau de Paris. Cet article donne un cadre général et ne remplace pas l'examen de votre dossier : aucune situation n'est identique à une autre, et aucun résultat ne peut être garanti.